On regroupe ici tous les travaux de l'ateliers constituant du 29 mars 2014 pour continuer à faire avancer l'élaboration et la délibération.

Remplacement des élues de l'actuel sénat et assemblée par des citoyens tirés au sorts. - 7 bleus
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Condition pour pouvoir être tiré au sors : - 6 bleus - 1 jaune
-Avoir la nationalité française.
-Être majeur. (Actuellement 18 ans)
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Un roulement annuel est mis en place afin de facilité le transfert de compétences. Si le mandat dure n années, et qu'il y a p membres, on remplace p/n membres par tirage au sors tous les ans. - 7 bleus
ex : avec 577 membres qui font un mandats de 5 ans. Chaque années 115,4 membres rentrants sont tirés au sort et 115,4 membres sortent de l'assemblée
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L'assemblée sera constituée de 101 membres + réserve. - Vote par valeur.
(réserve en cas de décès, maladie grave...)
Remarque : Échantillon non représentatif de la population française ?
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Pouvoir conféré à l'assemblée : Le pouvoir législatif entier. (à l'exception de la constitution.) - 7 bleus
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General comments
Remarque : On n'a pas vraiment eu le temps approfondir le concept. Notamment le besoin probable d'avoir deux assemblées pour un contrôle mutuel. On a pas eu le temps de définir quel dispositif restreindrais ce pouvoir législatif sans partage.
Written by Arnaud at 01 / 04 / 2014
PS : Les idées qu'on n'a pas put débattre faute de temps : -Une rémunération de ces député-sénateurs égale à 2 fois le salaire médian français. (inscrit dans la constitution.) -Aucun privilèges par rapport aux autre citoyens. (à la fin de leur mandat en tout cas.) (retraites par ex.) -Avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir être tiré au sort. ? (justifié ?) -Pas de limite maximum d'age, pas de personne sous tutelle empêché de participer. -eviter un système inflatif au niveau du nombre de lois et de décrets qui permet au gros poisons de naviguer en eau trouble. Travail de retrait des lois obsolètes ? -L'assemblée A fais des propositions d'ajout de nouvelle lois. Que l'assemblée B valide. -L' assemblée B fais des propositions de retraits de lois. Que l'assemblée A valide. Assemblée A :Assemblée qui crée et propose les lois. Assemblée B : Assemblée qui valide les lois de l'assemblée A et propose d'enlever les lois existantes ? (a réfléchir!) Sinon deux assemblée qui dispose du même droit de création et retrait de lois et qui ont besoin l'une l'autre de leur accord respectif.
Written by Arnaud at 01 / 04 / 2014


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